La problématique de l'inceste

Qu'entend-on exactement par le terme « inceste »

2.1 Les définitions

La définition du Code criminel restreint le concept d'inceste aux liens de consanguinité.
Selon l'article 155 :

«(1) Commet un inceste quiconque, sachant qu'une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa soeur, son grandpère,
sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne.

«(2) Quiconque commet un inceste est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de quatorze ans.

«(3) Nul ne doit être déclaré coupable d'une infraction au présent article si, au moment où les rapports sexuels ont eu lieu, il a agi par contrainte, violence ou
crainte émanant de la personne avec qui il a eu ces rapports sexuels.

«(4) Au présent article, « frère » et « soeur » s'entendent notamment d'un demi-frère et d'une demi-soeur. » Il est important de noter que, dans le Code criminel, la définition de « rapports sexuels » est la pénétration, tout comme dans l'ancien article sur le viol. Le fait que le Code criminel identifie l'inceste à la pénétration entre deux personnes consanguines révèle une plus grande préoccupation du législateur face aux risques génétiques qu'à l'exploitation sexuelle dans le cadre familial ; on inclut, par exemple, les demi-frères et demisoeurs, mais pas les beaux-parents. Presque toutes les études consultées, quelle que soit leur base théorique, s'accordent pour dire que cette définition criminelle de l'inceste est trop restreinte ; plusieurs d'entre elles incluent minimalement les beaux-pères. Par contre, d'autres dispositions du Code criminel traitent des contacts sexuels impliquant un enfant âgé de moins de 14 ans et des gestes sexuels impliquant un adolescent et une personne en situation d'autorité ou de confiance visà- vis de cet adolescent ou à l'égard de laquelle l'adolescent est en situation de dépendance. On parlera alors de contacts sexuels définis comme des touchers directs ou indirects avec le corps ou un objet sur une partie du corps de l'enfant et effectués dans un but sexuel.

Article 4 (5) du Code criminel. Cette préoccupation persiste jusqu'à aujourd'hui, comme en témoigne le rapport BADGLEY, qui recommande que l'infraction de l'inceste demeure au Code criminel à cause, entre autres, des risques génétiques ; COMME SUR LES INFRACIONS SEXUELLES A L'ÉGARD DES ENFANTS ET DES JEUNES, Infractions sexuelles l'égard des enfants, Ottawa, Approvisionnements et Servioes Canada, 1984, vol. 1, p. 56-57 et vol. 2, p. 825-839; ci-après nommé Rapport BADGLEY ou le Comité BADGLEY.

La Loi sur la Protection de la jeunesse s'applique, quant à elle, à l'enfant victime d'abus sexuel de la part de ses parents ou d'un tiers, lorsque ceux-ci ne prennent pas les moyens nécessaires pour corriger la situation. L'abus sexuel n'étant pas défini dans cette loi, quelques définitions ont été proposées, dont celle du Comité de la protection de la jeunesse qui a grandement inspiré la jurisprudence : «[...] non seulement les relations hétérosexuelles ou homosexuelles complètes ou non, mais aussi les actes et jeux sexuels entre un (ou des) adulte-s et un enfant de moins de 18 ans, ayant pour but de stimuler sexuellement l'enfant ou d'utiliser l'enfant pour obtenir une
stimulation sexuelle sur sa personne ou sur un (e) partenaire.

Par ailleurs, certaines décisions judiciaires définissent les abus sexuels comme comprenant essentiellement des gestes d'ordre sexuel inappropriés en raison de l'âge et du développement de l'enfant. Du point de vue clinique ou psychosocial, la définition de l'inceste s'élargit pour inclure toute forme d'activité sexuelle entre un enfant et un membre de la famille élargie.

L'activité sexuelle peut revêtir diverses formes comprenant la nudité, l'exhibitionnisme, le voyeurisme, des attouchements génitaux ou aux seins, la masturbation, la fellation, cunnilinctus et la pénétration, soit digitale ou pénienne, de l'anus ou du vagin. L'agresseur est le parent biologique ou adoptif, les beaux-parents, le concubin de la mère de
l'enfant, frère aîné, etc. En général, dans la documentation scientifique, pour qu'un comportement sexuel entre enfants soit qualifié d'incestueux, l'agresseur doit avoir cinq ans de plus que l'agressé, être dans une position de pouvoir ou de contrôle et, enfin, son comportement doit être non désiré par l'agressé.

Les définitions retenues dans les études scientifiques sont tantôt légales, tantôt cliniques. On doit donc déterminer clairement les définitions utilisées lorsqu'on analyse les résultats de ces études. D'un point de vue féministe, la définition et la distinction entre l'agression sexuelle envers les enfants et l'inceste n'est pas simple à faire. Théoriquement, il y a des similarités entre les agressions intrafamiliales et extrafamiliales commises par des agresseurs qui connaissent les victimes et qui
abusent, soit de leur autorité, soit de la confiance de l’enfant.

Une définition féministe de l'inceste inclurait donc la notion de pouvoir tant dans la famille que dans la société. Certaines auteures prônent une définition assez large de l'inceste : «Tout acte avec sousentendus sexuels commis par un adulte en qui l'enfant a pleinement confiance ou dont il a besoin età qui il est incapable de dire non à cause de son âge, son ignorance ou du contexte de la relation.»

Plusieurs auteures féministes s'interrogent sur la nécessité de faire des distinctions théoriques entre les agresseurs intrafamiliaux et les étrangers, considérant que l'inceste n'est qu'un autre nom pour l'agression sexuelle envers les enfants. En réalité, la gravité des conséquences pour l'enfant varie selon les circonstances, mais l'intention sous-jacente aux agressions sexuelles commises par un membre de la famille ou par des étrangers ne diffère pas.

Le regard féministe tend à mettre en évidence que les diverses formes d'agressions sexuelles dont sont quotidiennement victimes les fillettes et les jeunes filles ne sont pas des événements isolés et ne relèvent pas d'un comportement pathogène ou exceptionnel, mais qu'elles sont au contraire pratique courante, si on les définit dans un sens large. Les confidences que s'échangeaient Florence Rush, adolescente à New York, et son amie Jane seront familières à plusieurs :

«Nous nous communiquions régulièrement le nombre d'exhibitionnistes que nous avions vus, comparions nos techniques pour éviter d'être touchées, attrapées ou même tripotées dans les autobus et le métro, et mettions au point des stratagèmes pour nous tirer de situations inconfortables, voire périlleuses. C'était notre problème, et il ne nous est jamais venu à l'idée d'en parler à nos parents ou à la police»

En somme, l'appropriation du corps des filles par les hommes et les garçons, que ce soit par un simple regard, par des propositions ou des attouchements serait un phénomène que la plupart des femmes auraient expérimenté, tel que le décrivait Sandra McNeil Outre le recadrage des perspectives en matière d'agression sexuelle faite aux enfants, il faut aussi définir une approcheéthique qui permettrait de défendre les droits de tous les enfants, indépendamment du degré de souffrance (et même de sensations de plaisir) éprouvés par chaque individu. Cette position éthique s'appuie sur l'absence de consentement des enfants. L'impossibilité de consentir dérive de
l'ignorance relative, chez eux, des implications de la sexualité adulte et de l'absence de choix véritable dans des relations où ils sont forcés de s'en remettre aux adultes pour assurer leur sécurité et leur bien-être. Les enfants, comme le remarque Emily Driver, ne peuvent que dire oui: «Some adults argue that the child is making a choice. But in effect there is no choice open to the child other than to say «Yes». Children lack the knowledge and experience to make a properly informed decision about the subject, and they do not have the freedom, legal or psychological, to give or refuse their consent in a truly independent manner .»

Aux fins de la présente recherche, nous avons choisi de circonscrire notre champ d'étude à l'agression sexuelle envers les filles dans un contexte intra-familial, c'est-à-dire, toute forme d'activité sexuelle entre une enfant et un membre de sa famille élargie. C'est ce que nous entendrons par «inceste».

Qu'entend-on par le terme «inceste» ? Voici une définition tirée du document : «l'inceste envers les filles : État de la situation. »
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